Journée d'étude foncière - Colloque FIEF 2026 : le foncier des personnes publiques au cœur des débats (Vendredi 11 décembre 202)
Journée d'étude foncière - Colloque FIEF 2026 : le foncier des personnes publiques au cœur des débats
Vendredi 11 décembre 2026, au Cnam à Paris, France International Expertise Foncière (FIEF) organise un colloque consacré au thème : « Foncier des personnes publiques : identification et délimitation pour une meilleure gestion des domaines publics ».
Cette journée se déroulera de 9h à 17h dans l’amphithéâtre Abbé Grégoire du Cnam, 292 rue Saint-Martin à Paris, en partenariat avec l’ESGT et l’Ordre des géomètres-experts, avec notamment le soutien de l’UIESGT.
La connaissance et la délimitation précises du foncier constituent un enjeu essentiel pour les personnes publiques. Si le Code général de la propriété des personnes publiques a permis, depuis 2006, de nombreuses avancées, la délimitation des biens relevant de la domanialité publique demeure encore complexe dans de nombreuses situations.
La journée réunira des représentants des personnes publiques propriétaires et gestionnaires de foncier, des universitaires, des institutionnels, des géomètres-experts et des praticiens du foncier. L’objectif sera de confronter les expériences, d’identifier les difficultés qui subsistent et d’ouvrir la réflexion sur l’évolution des pratiques et des procédures de délimitation des domaines publics.
Quatre grandes thématiques structureront les échanges : les relations entre cadastre et domaines publics, l’actualité des domaines publics ferroviaire et hydroélectrique, les pratiques de délimitation des domaines publics routier et autoroutier, et enfin les enjeux propres aux domaines publics naturels, confrontés notamment aux évolutions climatiques et aux nouvelles possibilités offertes par les techniques de mesure et d’acquisition de données.
Parmi les intervenants annoncés figurent notamment des représentants de la DGFiP, de la SNCF, d’EDF, de collectivités territoriales et de Géofoncier, ainsi que des universitaires et spécialistes du droit et du foncier.
Les inscriptions sont ouvertes, au tarif de 200 € TTC, déjeuner compris, avec un tarif étudiant de 100 € TTC dans la limite des places disponibles. La participation permet par ailleurs la validation de 4 heures de formation continue OGE.
Retrouvez le programme détaillé, les intervenants et toutes les informations pratiques dans le flyer du colloque à télécharger.
Inscription sur HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/france-international-expertise-fonciere-fief/evenements/colloque-le-foncier-des-personnes-publiques-11-decembre-2026